Tout ce que vous devez savoir sur la convention de double imposition en Andorre
Dans le blog d'aujourd'hui, nous parlerons de la convention de double imposition (CDI) sur le territoire andorran.
Mais pour pouvoir introduire le concept de convention de double imposition, il faut d'abord définir le terme de double imposition qui survient lorsqu'un même revenu est soumis à deux ou plusieurs impôts similaires au cours d'un même exercice fiscal, situation dans laquelle ces contribuables résidant fiscalement dans deux pays.
Face à ce problème, il fallait mettre en place des mesures pour éviter les cas de double imposition. Ainsi, des conventions de double imposition (CDI) émergent qui permettent aux contribuables de ne pas être imposés deux fois pour le même revenu, cependant, ces mesures ont favorisé la libéralisation des investissements étrangers en Andorre et l'ouverture de l'économie nationale
En revanche, il convient de rappeler que tous les impôts directs sur le revenu (IS, IRPF, IRNR et impôt sur les plus-values) sont soumis à l'application de la convention contre les doubles impositions (CDI).
Actuellement, l'Andorre compte 9 conventions de double imposition (CDI) signées et en vigueur, qui sont:
- CDI Andorre- République française (entré en vigueur le 01/07/2015), édit et accord.
- CDI Andorre-Espagne (entré en vigueur le 26/02/2016), édit et accord.
- CDI Andorre-Luxembourg (entré en vigueur le 03/07/2016), édit et accord.
- CDI Andorre-Liechtenstein (entré en vigueur le 21/11/2016), édit et accord.
- CDI Andorre-République du Portugal (entré en vigueur le 23/04/2017), édit et accord.
- CDI Andorre-Emirats Arabes Unis (entré en vigueur le 01/08/2017), édit et accord.
- CDI Andorre-Malte (entré en vigueur le 27/09/2017), édit et accord.
- Chypre (entré en vigueur le 11/01/2019), édit et accord.
- République de Saint-Marin (entrée en vigueur le 31/12/2021), édit et accord.
Cependant, cette liste ne cesse de s'allonger et de s'étoffer, donnant lieu régulièrement à de nouveaux accords, comme c'est le cas des CDI qui viennent de se constituer avec Monaco, la Hongrie, les Pays-Bas, la République Tchèque, la Croatie et le Royaume-Uni.
Par conséquent, pour les investisseurs ou entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une société en Principauté d'Andorre, il est important de prendre en compte l'existence de conventions de double imposition entre les deux pays. De plus, l'une des exigences à présenter est le certificat de résidence fiscale, que chez RS Thomas, nous pouvons vous aider à traiter.
Enfin, si vous avez besoin d'un conseil fiscal ou souhaitez faire une demande de titre de séjour, n'hésitez pas à nous contacter.
